Permis d'aménager n° 03105723S0001 à Belberaud pour un terrain de 34 325 m², Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 03105723S0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 03105723S0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A245, A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300391
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |