Permis de construire n° 0311132400011 à Castanet-Tolosan pour 545 m² de locaux, Bd Des Campagnhols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0311132400011
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132400011 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Bd Des Campagnhols. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM179, BM353, BM356. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300391
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311132400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |