COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annonay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07430 à DAVEZIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- COCOBA
- Date de création
- 31/12/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY compte 7 autorisations recensées sur la période 03/07/2014 - 09/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
6 autorisations sur la période 04/11/2015 - 09/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 463 Rue De La Lombardiere, Davézieux (07430) | PC Locaux | AH139, AH37 | 48 238 m² | 106 m² | 2022/11/09 |
| 50 Av Jean Jaures, Annonay (07100) | PC Locaux | AK168 | 55 966 m² | 1 961 m² | 2017/02/10 |
| 35 Rue Mathieu Duret, Annonay (07100) | PC Locaux | AC1143, AC331 | 59 734 m² | 4 718 m² | 2017/01/25 |
| Gymnase De La Lombardiere, Annonay (07100) | PC Locaux | BD153 | 3 261 m² | 41 m² | 2016/09/09 |
| 463 Rue De La Lombardiere, Davézieux (07430) | PC Locaux | AH139 | 40 358 m² | 111 m² | 2016/02/24 |
| Zac De Marenton, Annonay (07100) | PC Locaux | BE932 | 3 871 m² | 127 m² | 2015/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
1 autorisation sur la période 03/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Annonay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marenton, Annonay (07100) | PA | BE930, BE919 | 98 411 m² | 2014/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.