Permis d'aménager n° 00701014A0002 à Annonay pour un terrain de 98 411 m², Marenton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 00701014A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701014A0002, délivré le 3 juillet 2014 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Marenton. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 98 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE930, BE919, BE918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Annonay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043917
- SIRET
- 20004391700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |