Permis de construire n° 00707822A0010 à Davézieux pour 106 m² de locaux, 463 Rue De La Lombardiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 00707822A0010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 463 Rue De La Lombardiere, le permis de construire n° 00707822A0010 a été délivré le 9 novembre 2022 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043917
- SIRET
- 20004391700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707822A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |