Permis de construire n° 00707815A0021 à Davézieux pour 111 m² de locaux, 463 Rue De La Lombardiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 00707815A0021
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707815A0021 porte sur un projet situé 463 Rue De La Lombardiere. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/1900.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/1900
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 646 m² |
| Total | 535 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 646 m² |
| Total locaux | 535 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043917
- SIRET
- 20004391700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707815A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |