Permis de construire n° 00701016A0043 à Annonay pour 4 718 m² de locaux, 35 Rue Mathieu Duret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 00701016A0043
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701016A0043 porte sur un projet situé 35 Rue Mathieu Duret. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 718 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1143, AC331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 4 718 m² | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 1 178 m² | 4 718 m² |
| Total | 3 540 m² | 4 718 m² | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 1 178 m² | 4 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 540 m² | 4 718 m² | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 1 178 m² | 4 718 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 4 718 m² | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 1 178 m² | 4 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043917
- SIRET
- 20004391700034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701016A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |