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COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247700594 Communauté d'agglomération ETI Créée le 28/11/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lagny-sur-Marne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77600 à Bussy-Saint-Martin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
28/11/2001
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 03/05/2017 - 16/10/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

03/05/2017 - 16/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

6 autorisations sur la période 16/06/2022 - 16/10/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

1 autorisation sur la période 22/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Lagny-sur-Marne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

5 autorisations sur la période 03/05/2017 - 19/03/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Lagny-sur-Marne. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Henri Dunant, Lagny-sur-Marne (77400) PD AI360 4 053 m² 2017/05/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lagny-sur-Marne

6 autorisations

Bussy-Saint-Georges

2 autorisations

Bussy-Saint-Martin

1 autorisation

Collégien

1 autorisation

Lesches

1 autorisation

Montévrain

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

12 autorisations

Région représentée

Île-de-France

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE ?
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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