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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431800003

Permis de démolir n° 0772431800003 à Lagny-sur-Marne, 31 Av Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431800003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 0772431800003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772431800003 porte sur un bâtiment situé 31 Av Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 46 717 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

46 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247700594
SIRET: 24770059400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431800003
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Du General Leclerc à Lagny-sur-Marne (77400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE et autorisé le 14 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431800003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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20 Av De La Republique

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