Permis de démolir n° 0772431700004 à Lagny-sur-Marne, Rue Henri Dunant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 0772431700004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772431700004 a été délivré le 3 mai 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Henri Dunant. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE.
Le terrain concerné couvre 4 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700594
- SIRET
- 24770059400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772431700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |