Permis de démolir n° 0773071900001 à Montévrain, Le Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 0773071900001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Parc, le permis de démolir n° 0773071900001 a été délivré le 19 mars 2019 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700594
- SIRET
- 24770059400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773071900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |