Permis de démolir n° 0772481900001 à Lesches, Rue Andre Dautriche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 0772481900001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Andre Dautriche, le permis de démolir n° 0772481900001 a été délivré le 19 mars 2019 à Lesches (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C779. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lesches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lesches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesches Code postal 77450 Identifiant INSEE 77248
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700594
- SIRET
- 24770059400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77603)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772481900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |