Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431800002

Permis de démolir n° 0772431800002 à Lagny-sur-Marne, 31 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 0772431800002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772431800002 a été délivré le 30 mai 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Av Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 56 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI342, AI347, AI350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

56 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI342 AI347 AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 56 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247700594
SIRET
24770059400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772431800002
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Du General Leclerc à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE et autorisé le 30 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431800002, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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