Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Migennes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89400 à Migennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE compte 11
autorisations recensées
sur la période 20/03/2013 - 29/04/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
11
Période couverte
20/03/2013 - 29/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
8 autorisations sur la période 20/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Migennes. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Migennes. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE ?
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.