COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Migennes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89400 à MIGENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE compte 11 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 29/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
8 autorisations sur la période 20/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Migennes. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Avenue De L Europe, Migennes (89400) | PC Locaux | AI222, AI224 | 85 392 m² | 1 838 m² | 2025/11/24 |
| 3 Allee Leo Lagrange, Migennes (89400) | PC Locaux | AT30 | 88 999 m² | 584 m² | 2024/04/09 |
| D181, Épineau-les-Voves (89400) | DP Locaux | B774 | — | 10 m² | 2019/12/10 |
| Adresse Non Renseignée, Charmoy (89400) | DP Locaux | — | — | 10 m² | 2019/12/10 |
| Rue Jean Bouin, Migennes (89400) | PC Locaux | AT5, AT30 | 93 560 m² | 52 m² | 2019/06/25 |
| Voie Communale N_2 De Mige, Migennes (89400) | PC Locaux | D726, D728 | 9 399 m² | 969 m² | 2019/05/21 |
| Avenue De L Europe, Migennes (89400) | PC Locaux | AI228, AI229 | 5 520 m² | 45 m² | 2016/11/22 |
| 1 Rue Jules Verne, Migennes (89400) | PC Locaux | AE2 | 7 650 m² | 2 820 m² | 2013/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
1 autorisation sur la période 14/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Charmoy. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lyon, Charmoy (89400) | PA | Y422, Y435 | 155 231 m² | 2025/08/14 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Migennes. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Les Grosses Terre, Migennes (89400) | PD | E1010, E1011 | 1 469 m² | 2026/04/29 |
| Rue Jules Verne, Migennes (89400) | PD | AE2 | 7 749 m² | 2026/02/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.