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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08925726T0003

Permis de démolir n° 08925726T0003 à Migennes, Lieu-Dit Les Grosses Terres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925726T0003, déposé en mairie de Migennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 08925726T0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925726T0003 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Les Grosses Terres. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 469 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1010, E1011, E1013. Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Migennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 avril 2026

Dépôt

Autorisation

29/04/2026

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1010 E1011 E1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900383
SIRET: 24890038300030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

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PD n°08925726T0001 Autorisé

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02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08925726T0003
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Les Grosses Terres à Migennes (89400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925726T0003, déposé en mairie de Migennes.

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