Permis de construire n° 08925718T0009 à Migennes pour 52 m² de locaux, Rue Jean Bouin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08925718T0009
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925718T0009 porte sur un projet situé Rue Jean Bouin. COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT30. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 435 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 435 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900383
- SIRET
- 24890038300030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925718T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |