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Permis de construire Locaux N° 08925712T0013

Permis de construire n° 08925712T0013 à Migennes pour 2 820 m² de locaux, 1 Rue Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jules Verne, à Migennes (89400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925712T0013, déposé en mairie de Migennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 08925712T0013

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925712T0013 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 1 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 650 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 536 m²	360 m²	2 460 m²	0 m²	2 460 m²	360 m²	2 896 m²
Total	2 536 m²	360 m²	2 460 m²	0 m²	2 460 m²	360 m²	2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 536 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	-2 460 m²	76 m²
Autres activités	0 m²	360 m²	2 460 m²	0 m²	2 820 m²	2 820 m²
dont Bureaux	0 m²	360 m²	2 460 m²	0 m²	2 820 m²	2 820 m²
Total locaux	2 536 m²	360 m²	2 460 m²	2 460 m²	360 m²	2 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900383
SIRET: 24890038300030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIGENNES (89400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925712T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jules Verne, à Migennes (89400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et accordé le 20 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925712T0013, déposé en mairie de Migennes.

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Migennes (89400)

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Migennes (89400)

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27 mai 2013 439 m² SDP BEY PRIMEURS

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