Déclaration préalable Locaux N° 08908519T0007

Déclaration préalable n° 08908519T0007 à Charmoy pour 10 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier DP n° 08908519T0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 décembre 2019 à Charmoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08908519T0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89085
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²
Total 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²
Total locaux 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248900383
SIRET
24890038300030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MIGENNES (89400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908519T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et accordée le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908519T0007, déposé en mairie de Charmoy.

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