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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE - Permis de construire et DP

Cessée
258902618 Syndicat mixte fermé Créée le 15/04/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Yonne (89)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Rosoy.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 89000 à Auxerre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
15/04/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE compte 7 autorisations recensées sur la période 05/08/2013 - 27/01/2017, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

05/08/2013 - 27/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

7 autorisations sur la période 05/08/2013 - 27/01/2017, réparties dans 6 communes, principalement à Rosoy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Grand Champ, Saint-Cyr-les-Colons (89800) DP Locaux ZT1 202 250 m² 21 m² 2017/01/27

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd N 606, Augy (89290) DP Locaux AD39 22 517 m² 5 m² 2013/10/10
Terre Plein, Rosoy (89100) DP Locaux CLX — 8 m² 2013/10/03
Chem D Exploitation N 6, Étigny (89510) DP Locaux ZB16 20 m² 2 m² 2013/10/02
Adresse Non Renseignée, Perrigny (89000) DP Locaux — — 7 m² 2013/09/01
Rte Nationale 6 Le Courti Philipot, Rosoy (89100) DP Locaux CLXO 20 m² 8 m² 2013/08/22
Adresse Non Renseignée, Charny Orée de Puisaye (89120) DP Locaux — — 9 m² 2013/08/05

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rosoy

2 autorisations

Augy

1 autorisation

Charny Orée de Puisaye

1 autorisation

Perrigny

1 autorisation

Saint-Cyr-les-Colons

1 autorisation

Étigny

1 autorisation

Département représenté

Yonne (89)

7 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN 200047181
Même secteur et même département
40 autorisations 34 PC 6 PD
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN 268900230
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD
CA DE L'AUXERROIS
SIREN 200067114
Même secteur et même département
16 autorisations 12 PC 2 PA 2 PD
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN 200067080
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN 200067130
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN 248900383
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L YONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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