Déclaration préalable n° 08915219T0006 à Épineau-les-Voves pour 10 m² de locaux, D181
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 08915219T0006
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D181, la déclaration préalable n° 08915219T0006 a été accordée le 10 décembre 2019 à Épineau-les-Voves (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineau-les-Voves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épineau-les-Voves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épineau-les-Voves Code postal 89400 Identifiant INSEE 89152
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
| Total | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
| Total locaux | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900383
- SIRET
- 24890038300030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915219T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |