CC DE PUISAYE-FORTERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067130 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DE PUISAYE-FORTERRE

CC DE PUISAYE-FORTERRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Toucy.

Profil et organisation

CC DE PUISAYE-FORTERRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89170 à SAINT-FARGEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE PUISAYE-FORTERRE

Activité d’urbanisme de CC DE PUISAYE-FORTERRE

CC DE PUISAYE-FORTERRE compte 12 autorisations recensées sur la période 19/03/2018 - 22/01/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE PUISAYE-FORTERRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

19/03/2018 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC DE PUISAYE-FORTERRE

10 autorisations sur la période 19/03/2018 - 22/01/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Toucy. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE PUISAYE-FORTERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pont Capureau, Toucy (89130) PC Locaux AD325, AD326 1 001 m² 252 m² 2026/01/22
12 Rue De Dreux, Bléneau (89220) PC Locaux AC187 770 m² 170 m² 2024/10/29
Bois Des Vaunottes, Ronchères (89170) PC Locaux A382, A383 49 m² 38 m² 2023/07/26
19 Chemin De Ronde, Toucy (89130) PC Locaux A608 4 714 m² 14 m² 2023/06/30
Site De L Etang Rue Du Patis D3B, Toucy (89130) PC Locaux E831 24 320 m² 2 696 m² 2021/12/20
2 Pl De L Eglise, Courson-les-Carrières (89560) PC Locaux AC238, AC236 1 067 m² 407 m² 2021/08/06
2 Avenue Michel De Toro, Saint-Fargeau (89170) PC Locaux AC565 2 846 m² 1 366 m² 2020/07/09
Avenue De La Gare-Le Silot, Toucy (89130) PC Locaux AD463, AD159 1 998 m² 75 m² 2020/06/29
Route D Arquian, Saint-Amand-en-Puisaye (58310) DP Locaux D1941 2 889 m² 20 m² 2018/05/07
9 Avenue General Leclerc, Saint-Fargeau (89170) PC Locaux AC123, AC323 2 876 m² 215 m² 2018/03/19

Permis d'aménager de CC DE PUISAYE-FORTERRE

1 autorisation sur la période 04/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Fargeau. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Gatines Du Petit Bois, Saint-Fargeau (89170) PA G204 60 450 m² 2022/01/04

Permis de démolir de CC DE PUISAYE-FORTERRE

1 autorisation sur la période 15/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Toucy. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Du Pont Capureau, Toucy (89130) PD AD325, AD326 426 m² 2024/05/15

Répartition géographique des autorisations de CC DE PUISAYE-FORTERRE

Demandeurs comparables à CC DE PUISAYE-FORTERRE

Sources des informations sur CC DE PUISAYE-FORTERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE PUISAYE-FORTERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE PUISAYE-FORTERRE ?
CC DE PUISAYE-FORTERRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE PUISAYE-FORTERRE ?
Le profil de CC DE PUISAYE-FORTERRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE PUISAYE-FORTERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE PUISAYE-FORTERRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE PUISAYE-FORTERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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