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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08908524T0001

Permis d'aménager n° 08908524T0001 à Charmoy pour un terrain de 155 231 m², Route De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et autorisé le 14 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908524T0001, déposé en mairie de Charmoy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 08908524T0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08908524T0001 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé Route De Lyon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 155 231 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y422, Y435, Y420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

155 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y422 Y435 Y420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89085
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	155 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900383
SIRET: 24890038300030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08908524T0001
Code commune INSEE	89085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 155 231 m², situé Route De Lyon à Charmoy (89400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE et autorisé le 14 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908524T0001, déposé en mairie de Charmoy.

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