COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montrevel-en-Bresse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/10/2013 - 27/01/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
2 autorisations sur la période 19/10/2013 - 27/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montrevel-en-Bresse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 66 Rue Du Comte De Montrevel, Montrevel-en-Bresse (01340) | PC Locaux | AC160, AC159 | 7 636 m² | 54 m² | 2017/01/27 |
| Route Du Sougey Ferme Du Sougey, Montrevel-en-Bresse (01340) | PC Locaux | 0A635, 0A634 | 168 466 m² | 1 030 m² | 2013/10/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
1 autorisation sur la période 22/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Confrançon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_ 205 Lieu-Dit Petit Cornaton, Confrançon (01310) | PA | 0C789, 0C790 | 34 183 m² | 2015/06/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.