2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montrevel-en-Bresse.
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01340 à Montrevel-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/10/2013 - 27/01/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/10/2013 - 27/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montrevel-en-Bresse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 66 Rue Du Comte De Montrevel, Montrevel-en-Bresse (01340) | PC Locaux | AC160, AC159 | 7 636 m² | 54 m² | 2017/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Sougey Ferme Du Sougey, Montrevel-en-Bresse (01340) | PC Locaux | 0A635, 0A634 | 168 466 m² | 1 030 m² | 2013/10/19 |
1 autorisation sur la période 22/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Confrançon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_ 205 Lieu-Dit Petit Cornaton, Confrançon (01310) | PA | 0C789, 0C790 | 34 183 m² | 2015/06/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
