Permis de construire n° 00126613D0002 à Montrevel-en-Bresse pour 1 030 m² de locaux, Route Du Sougey Ferme Du Sougey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 00126613D0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126613D0002, délivré le 19 octobre 2013 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Sougey Ferme Du Sougey. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A635, 0A634, 0A627. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevel-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Sougey
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100156
- SIRET
- 24010015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREVEL EN BRESSE (01340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |