Permis d'aménager n° 00111515D0001 à Confrançon pour un terrain de 34 183 m², Voie Communale N_ 205 Lieu-Dit Petit Cornaton
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 00111515D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00111515D0001, délivré le 22 juin 2015 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 205 Lieu-Dit Petit Cornaton. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C789, 0C790, 0C791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Confrançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Petit Cornaton
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100156
- SIRET
- 24010015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |