COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Luzenac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 09250 LUZENAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/10/1984
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX compte 3 autorisations recensées sur la période 19/03/2015 - 07/10/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
3 autorisations sur la période 19/03/2015 - 07/10/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Luzenac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ascou-Pailheres, Ascou (09110) | DP Locaux | B596, B595 | 27 500 m² | 19 m² | 2015/10/07 |
| Rn 20, Luzenac (09250) | PC Locaux | B826, B475 | 3 134 m² | 658 m² | 2015/03/26 |
| Rn 20 Sentoulis, Luzenac (09250) | PC Locaux | B804, B802 | 10 420 m² | 1 560 m² | 2015/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.