Déclaration préalable n° 0090231500005 à Ascou pour 19 m² de locaux, Ascou-Pailheres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier DP n° 0090231500005
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0090231500005, accordée le 7 octobre 2015 à Ascou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ascou-Pailheres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B596, B595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ascou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ascou-Pailheres
Territoires administratifs
- Commune
- Ascou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09023
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900266
- SIRET
- 24090026600141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090231500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |