Permis de construire Locaux N° 00917614C0006

Permis de construire à Luzenac pour 1 560 m² de locaux - Rn 20 Sentoulis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Sentoulis, Luzenac (09250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917614C0006, instruit par la commune de Luzenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00917614C0006

Demandeur

COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00917614C0006, délivré le 19 mars 2015 à Luzenac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20 Sentoulis, Luzenac (09250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B804, B802, B801.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2016

Localisation du projet à Luzenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B804 B802 B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentoulis

Territoires administratifs

Commune: Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	3 300 m²
Total	1 740 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 740 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	3 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240900266
SIRET: 24090026600141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUZENAC (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00917614C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Sentoulis, Luzenac (09250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917614C0006, instruit par la commune de Luzenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luzenac

PC n°0091762600001 Logement Autorisé

Serres-La-Vignasse

Luzenac (09250)

Nouvelle construction

19 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0091762500001 Logement Autorisé

Rte Du Stade

Luzenac (09250)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 109 m² SDP

PC n°0091762400002 Locaux Terminé

Sainte-Sophie

Luzenac (09250)

Nouvelle construction

12 juin 2024 29 m² SDP COMMUNE DE LUZENAC

PC n°0091762300003 Logement Terminé

Rue Labessard

Luzenac (09250)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 754 m² SDP ALOGEA

PC n°0091762200002 Locaux Terminé

3 Rue Principale

Luzenac (09250)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 60 m² SDP COMMUNE DE LUZENAC

PC n°0091762300001 Locaux Autorisé

21 Rte Principale

Luzenac (09250)

Nouvelle construction

21 mars 2023 74 m² SDP IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Autres types d'autorisations à Luzenac

Permis d'aménager à Luzenac

1 autorisation

Permis de démolir à Luzenac

1 autorisation