Permis de construire n° 00917614C0006 à Luzenac pour 1 560 m² de locaux, Rn 20 Sentoulis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 00917614C0006
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Luzenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00917614C0006 porte sur un projet situé Rn 20 Sentoulis. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B802, B801. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Luzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentoulis
Territoires administratifs
- Commune
- Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 300 m² |
| Total | 1 740 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 740 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900266
- SIRET
- 24090026600141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917614C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |