Permis de construire n° 00917614C0007 à Luzenac pour 658 m² de locaux, Rn 20
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 00917614C0007
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00917614C0007 a été délivré le 26 mars 2015 à Luzenac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B826, B475, B474. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Luzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 658 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 28 m² | 658 m² |
| Total | 630 m² | 658 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 28 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Autres activités | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -630 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -630 m² | 0 m² |
| Total locaux | 630 m² | 658 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 28 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900266
- SIRET
- 24090026600141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917614C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |