2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Vittefleur.
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76450 à Cany-Barville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE compte 17 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 09/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 16/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Saint-Valery-en-Caux. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Shamrock Za Du District, Sasseville (76450) | DP Locaux | A619 | 3 085 m² | 2 000 m² | 2016/07/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 24/06/2013 - 25/05/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Clasville. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lac Lac De Caniel, Clasville (76450) | PA | 0A277 | — | 2019/05/25 |
3 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Shamrock, Sasseville (76450) | PA | 0A617 | — | 2015/09/12 |
| Hameau De Veauville, Ocqueville (76450) | PA | ZL7, 0C180 | — | 2015/03/24 |
| Hameau De Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460) | PA | 0B576 | — | 2015/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lac, Clasville (76450) | PA | 0A722 | — | 2013/06/24 |
2 autorisations sur la période 01/07/2024 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vittefleur. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lac De Caniel, Vittefleur (76450) | PD | AI173, AI322 | 40 484 m² | 2026/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Neuf, Vittefleur (76450) | PD | AI322 | 30 919 m² | 2024/07/01 |
11 communes - 1 département - 1 région
Vittefleur
3 autorisations
Clasville
2 autorisations
Saint-Riquier-ès-Plains
2 autorisations
Saint-Valery-en-Caux
2 autorisations
Sasseville
2 autorisations
Fontaine-le-Dun
1 autorisation
Grainville-la-Teinturière
1 autorisation
Ocqueville
1 autorisation
Sotteville-sur-Mer
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
