COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775685019 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

204

Permis de construire et DP

163

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

37

Présentation détaillée de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 163 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 37 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Saint-Paul-lès-Durance.

Profil et organisation

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Sigle
CEA
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Activité d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES compte 204 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

204

Période couverte

25/01/2013 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -70,0 % 4 2 0
2025 20 +17,6 % 17 0 3
2024 17 +30,8 % 14 0 3
2023 13 -50,0 % 8 0 5
2022 26 +160,0 % 22 0 4
2021 10 +11,1 % 8 0 2
2020 9 -40,0 % 6 0 3

Permis de construire et DP de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

163 autorisations sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

22 autorisations

Autorisations en 2022

22 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Avenue Des Peupliers, Fleury-Mérogis (91700) PC Locaux AA94 324 712 m² 394 m² 2022/11/17
3 Avenue De La Division Lecl, Fresnes (94260) PC Locaux C88 147 964 m² 460 m² 2022/09/29
D765, Chusclan (30200) PC Locaux B275, B273 13 822 m² 123 m² 2022/09/28
Adresse Non Renseignée, Saclay (91400) PC Locaux F55, F56 857 164 m² 477 m² 2022/08/30
La Croix Jacques - Batiment 389, Saclay (91400) DP Locaux F94 616 445 m² 19 m² 2022/08/29
Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AI343 272 926 m² 290 m² 2022/08/23
Rue Du Lycee- R.d.5, Chauconin-Neufmontiers (77124) PC Locaux OW436 123 006 m² 157 m² 2022/08/18
Batiment 618 - Cea Cadarac, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux B179 — 1 050 m² 2022/07/26
Bat 868 - La Grande Bastid Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux C470 — 268 m² 2022/07/21
La Mare Aux Cuviers - Batiment 565 P, Saclay (91400) DP Locaux ZT94 857 164 m² 15 m² 2022/05/16
La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400) PC Locaux F94, F56 857 164 m² 443 m² 2022/05/16
D765, Chusclan (30200) PC Locaux B216, B220 13 964 m² 6 395 m² 2022/04/28
Batiment 630 - Cea Cadarac Les Adrechs Et Les Porquetieres, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux B119 — 201 m² 2022/04/11
17 Avenue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AD338 — 175 m² 2022/03/21
Les Adrechs Et Les Porquet Cea Cadarache Bat 620, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0B119 — 5 518 m² 2022/03/13
17 Rue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AI343 272 926 m² 96 m² 2022/03/09
Les Darboussieres, Chusclan (30200) PC Locaux B229, B228 2 805 m² 76 m² 2022/03/01
17 Rue Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AD338 — 180 m² 2022/02/28
Cea Cadarache - Batiment 7 Les Plaines De La Grande Bastide, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux C544 — 170 m² 2022/02/25
La Croix Saint-Jacques, Saclay (91400) PC Locaux ZT94, F93 857 164 m² 736 m² 2022/02/15
Les Plaines De La Grande B, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux 0C543, 0C546 805 115 m² 5 515 m² 2022/02/10
Les Hautes Rives, Villiers-le-Bâcle (91190) PC Locaux B173 136 269 m² 1 000 m² 2022/01/05

1 à 22 sur 22 autorisations

Permis d'aménager de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

4 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

37 autorisations sur la période 06/05/2014 - 26/11/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Saclay. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 37 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Martyrs, Grenoble (38000) PD AI318 — 2016/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Demandeurs comparables à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Sources des informations sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
Le profil de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES recense 163 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides