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COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES - Permis de démolir

Cessée
249500497 Communauté de communes Créée le 25/11/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frépillon.

Profil et organisation

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 95540 à Méry-sur-Oise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/11/2004

Siège social

Permis de démolir de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Activité d’urbanisme de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES compte 7 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 17/01/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

23/04/2013 - 17/01/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

7 autorisations sur la période 23/04/2013 - 17/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Frépillon.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Frépillon

5 autorisations

Méry-sur-Oise

2 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

7 autorisations

Région représentée

Île-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Même département de siège
31 autorisations 23 PC 3 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
SIREN 269501631
Même département de siège
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
CA VAL PARISIS
SIREN 200058485
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
Même département de siège
17 autorisations 10 PC 1 PA 6 PD
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
SIREN 200046084
Même département de siège
14 autorisations 1 PC 13 PD
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN 269504726
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD

Sources des informations sur COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES ?
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES ?
Le profil de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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