Permis de démolir n° 09539414B0003 à Méry-sur-Oise, 70 avenue de la Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 09539414B0003
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09539414B0003, délivré le 14 janvier 2015 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 avenue de la Liberation. COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 534, C 825. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES, une communauté de communes basée à Méry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500497
- SIRET
- 24950049700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉRY-SUR-OISE (95540)
Autres dossiers de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539414B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 534, C 825 à Méry-sur-Oise (95540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Liberation à Méry-sur-Oise (95540)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.