Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539414B0003

Permis de démolir n° 09539414B0003 à Méry-sur-Oise, 70 avenue de la Liberation

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 09539414B0003

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539414B0003, délivré le 14 janvier 2015 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 avenue de la Liberation. COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 534, C 825. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 33 permis de démolir à Méry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 534 C 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES, une communauté de communes basée à Méry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
249500497
SIRET
24950049700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2004
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

Autres dossiers de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09539414B0003
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles C 534, C 825 à Méry-sur-Oise (95540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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