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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09539414B0003

Permis de démolir n° 09539414B0003 à Méry-sur-Oise, 70 Avenue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisée le 14 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539414B0003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 09539414B0003

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539414B0003, délivré le 14 janvier 2015 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C534, C825. Au total, 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2015.

Dépôt

7 avril 2015

Autorisation

14 janvier 2015

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C534 C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500497
SIRET: 24950049700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2004
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

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17 janv. 2015

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14 janv. 2015

PD n°09525614B0004 Autorisé

Chem Du Culs Des Angles

14 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539414B0003
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Avenue De La Liberation à Méry-sur-Oise (95540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisée le 14 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539414B0003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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Méry-sur-Oise (95540)

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