Permis de démolir n° 09525613B0001 à Frépillon, 45 Av Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 09525613B0001
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525613B0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Av Du General De Gaulle. La demande émane de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500497
- SIRET
- 24950049700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERY-SUR-OISE (95540)
Autres dossiers de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |