Retour aux autorisations de Frépillon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525614B0004

Permis de démolir n° 09525614B0004 à Frépillon, Chem Du Culs Des Angles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525614B0004, déposé en mairie de Frépillon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 09525614B0004

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem Du Culs Des Angles, le permis de démolir n° 09525614B0004 a été délivré le 14 janvier 2015 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B428. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500497
SIRET: 24950049700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2004
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Autres dossiers de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09539414B0004 Terminé

70 Avenue De La Liberation

17 janv. 2015

PD n°09539414B0003 Terminé

70 Avenue De La Liberation

14 janv. 2015

PD n°09525614B0005 Autorisé

Chemin Du Cul Des Angles

14 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525614B0004
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Culs Des Angles à Frépillon (95740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisé le 14 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525614B0004, déposé en mairie de Frépillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frépillon

PD n°09525614B0001 Autorisé

4 Rue D Oradour

Frépillon (95740)

13 mai 2014 COMMUNE DE FREPILLON

PD n°09525614B0002 Autorisé

Entre 24 Et 26 Rue De Mery

Frépillon (95740)

14 mai 2014 COMMUNE DE FREPILLON

PD n°09525614B0003 Autorisé

1 Chem De Pontoise

Frépillon (95740)

14 janv. 2015 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09525614B0005 Autorisé

Chemin Du Cul Des Angles

Frépillon (95740)

14 janv. 2015 COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

PD n°09525617B0001 Autorisé

8 Rue De Mery

Frépillon (95740)

13 avr. 2017 152 m² foncier

PD n°09525617B0003 Autorisé

14 Rue Marcel Adam

Frépillon (95740)

24 mai 2017 VALCOT

Autres types d'autorisations à Frépillon

Permis de construire à Frépillon

91 autorisations

Permis d'aménager à Frépillon

3 autorisations