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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525614B0004

Permis de démolir à Frépillon - Chem Du Culs Des Angles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525614B0004, instruit par la commune de Frépillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 09525614B0004

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09525614B0004, délivré le 14 janvier 2015 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chem Du Culs Des Angles, Frépillon (95740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249500497
SIRET: 24950049700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525614B0004
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Culs Des Angles, Frépillon (95740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES et autorisé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525614B0004, instruit par la commune de Frépillon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.