Permis de démolir n° 09525614B0005 à Frépillon, chemin du Cul des Angles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 09525614B0005
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525614B0005 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un bâtiment situé chemin du Cul des Angles. COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 729. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES, une communauté de communes basée à Méry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500497
- SIRET
- 24950049700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MÉRY-SUR-OISE (95540)
Autres dossiers de COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525614B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |