Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525614B0005

Permis de démolir n° 09525614B0005 à Frépillon, chemin du Cul des Angles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 09525614B0005

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525614B0005 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un bâtiment situé chemin du Cul des Angles. COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 729. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Frépillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES, une communauté de communes basée à Méry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
249500497
SIRET
24950049700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2004
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525614B0005
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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