CNH INDUSTRIAL FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
695480244 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 01/01/1954

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CNH INDUSTRIAL FRANCE

CNH INDUSTRIAL FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coëx.

Profil et organisation

CNH INDUSTRIAL FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 91150 à MORIGNY-CHAMPIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CNH INDUSTRIAL FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
SIRET du siège
Date de création
01/01/1954
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Activité d’urbanisme de CNH INDUSTRIAL FRANCE

CNH INDUSTRIAL FRANCE compte 14 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 11/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CNH INDUSTRIAL FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

06/03/2013 - 11/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CNH INDUSTRIAL FRANCE

12 autorisations sur la période 06/03/2013 - 11/08/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Coëx. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CNH INDUSTRIAL FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Denis Papin - Za Pole, Coëx (85220) PC Locaux AL72, AM104 94 983 m² 48 m² 2023/08/11
1 Rue Denis Papin, Coëx (85220) PC Locaux AL72, AM104 94 983 m² 2 340 m² 2023/02/08
71 Avenue Georges Hannart, Croix (59170) PC Locaux AP3 12 881 m² 363 m² 2019/07/11
2 Rue Denis Papin, Wasquehal (59290) PC Locaux AR338, AP3 363 m² 2019/04/09
1 Rue Papin Denis, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 515 m² 2017/03/08
1 Rue Papin, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 633 m² 2017/03/08
1 Rue Denis Papin, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 663 m² 2015/04/02
Rte D Aizenay, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 645 m² 2015/03/19
20 Rte D Aizenay, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 114 m² 2014/12/08
1 Rue Denis Papin, Coëx (85220) PC Locaux AM39 73 138 m² 1 269 m² 2013/10/23
1 Rue Denis Papin, Coëx (85220) PC Locaux AM39 72 686 m² 27 m² 2013/10/23
60 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330) PC Locaux Z326 156 592 m² 735 m² 2013/03/06

Permis d'aménager de CNH INDUSTRIAL FRANCE

2 autorisations sur la période 07/08/2013 - 24/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Plessis-Belleville. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330) PA Z326 156 592 m² 2019/10/24
60 Rue Des Meuniers, Le Plessis-Belleville (60330) PA Z326 2013/08/07

Répartition géographique des autorisations de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Demandeurs comparables à CNH INDUSTRIAL FRANCE

Sources des informations sur CNH INDUSTRIAL FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CNH INDUSTRIAL FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CNH INDUSTRIAL FRANCE ?
CNH INDUSTRIAL FRANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CNH INDUSTRIAL FRANCE ?
Le profil de CNH INDUSTRIAL FRANCE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CNH INDUSTRIAL FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CNH INDUSTRIAL FRANCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CNH INDUSTRIAL FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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