Permis de construire n° 08507016C0030 à Coëx pour 633 m² de locaux, 1 Rue Papin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 08507016C0030
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507016C0030 porte sur un projet situé 1 Rue Papin. Le projet est porté par CNH INDUSTRIAL FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 615 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 32 248 m² |
| Total | 31 615 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 32 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 615 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 32 248 m² |
| dont Industrie | 31 615 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 32 248 m² |
| Total locaux | 31 615 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 32 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695480244
- SIRET
- 69548024400646
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COEX (85220)
Autres dossiers de CNH INDUSTRIAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507016C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |