Permis de construire n° 08507015C0002 à Coëx pour 663 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 08507015C0002
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507015C0002 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé 1 Rue Denis Papin. CNH INDUSTRIAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 104 m² | 663 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 637 m² | 32 741 m² |
| Total | 32 104 m² | 663 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 637 m² | 32 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 104 m² | 663 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 637 m² | 32 741 m² |
| dont Industrie | 32 104 m² | 663 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 637 m² | 32 741 m² |
| Total locaux | 32 104 m² | 663 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 637 m² | 32 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695480244
- SIRET
- 69548024400646
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CO X (85220)
Autres dossiers de CNH INDUSTRIAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507015C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |