Permis de construire n° 08507014C0026 à Coëx pour 114 m² de locaux, 20 Rte D Aizenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 08507014C0026
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507014C0026 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé 20 Rte D Aizenay. Le dossier a été déposé par CNH INDUSTRIAL FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 856 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 30 970 m² |
| Total | 30 856 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 30 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 856 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 30 970 m² |
| Total locaux | 30 856 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 30 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695480244
- SIRET
- 69548024400646
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CO X (85220)
Autres dossiers de CNH INDUSTRIAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507014C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |