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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06050013S0009

Permis d'aménager n° 06050013S0009 au Plessis-Belleville, 60 Rue Des Meuniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CNH FRANCE et autorisé le 7 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050013S0009, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PA n° 06050013S0009

Demandeur

CNH FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2013 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050013S0009 porte sur un projet situé 60 Rue Des Meuniers. Le projet est porté par CNH FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNH FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 695480244
SIRET: 69548024400620
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Autres dossiers de CNH FRANCE

PA n°06050019T0002 Terminé

3 Rue Des Meuniers

24 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06050013S0009
Code commune INSEE	60500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 60 Rue Des Meuniers au Plessis-Belleville (60330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CNH FRANCE et autorisé le 7 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050013S0009, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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