Permis de construire Locaux N° 05964619O0009

Permis de construire n° 05964619O0009 à Wasquehal pour 363 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 05964619O0009

Demandeur

CNH INDUSTRIAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964619O0009 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé 2 Rue Denis Papin. CNH INDUSTRIAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR338, AP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 661 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

12 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR338 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 661 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 12 024 m²
Total 11 661 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 12 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 661 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 12 024 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Industrie 11 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 11 661 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 12 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNH INDUSTRIAL FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695480244
SIRET
69548024400620
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
MORIGNY CHAMPIGNY (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964619O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Denis Papin, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CNH INDUSTRIAL FRANCE et accordée le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964619O0009, déposé en mairie de Wasquehal.

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