Permis de construire Locaux N° 08507014C0033

Permis de construire n° 08507014C0033 à Coëx pour 645 m² de locaux, Rte D Aizenay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08507014C0033

Demandeur

CNH INDUSTRIAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507014C0033, délivré le 19 mars 2015 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte D Aizenay. La demande émane de CNH INDUSTRIAL FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 138 m²

Surface existante avant

30 970 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

31 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 970 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 31 615 m²
Total 30 970 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 31 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 970 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 31 615 m²
dont Industrie 30 970 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 31 615 m²
Total locaux 30 970 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 31 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNH INDUSTRIAL FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695480244
SIRET
69548024400646
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
CO X (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507014C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Aizenay, à Coëx (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNH INDUSTRIAL FRANCE et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507014C0033, déposé en mairie de Coëx.

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