Permis d'aménager n° 06050019T0002 au Plessis-Belleville pour un terrain de 156 592 m², 3 Rue Des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 06050019T0002
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050019T0002 a été délivré le 24 octobre 2019 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est CNH INDUSTRIAL FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 156 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z326. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 156 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNH INDUSTRIAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695480244
- SIRET
- 69548024400620
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MORIGNY CHAMPIGNY (91150)
Autres dossiers de CNH INDUSTRIAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |