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CITEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
795120534 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 05/09/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège

Jura (39)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

8

Présentation détaillée de CITEA

CITEA est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

CITEA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 39570 à Perrigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CITEA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
05/09/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CITEA

Activité d’urbanisme de CITEA

CITEA compte 21 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 11/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CITEA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

11/07/2016 - 11/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CITEA

CITEA apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CITEA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 -50,0 % 0 1 0
2023 2 -66,7 % 0 2 0
2022 6 +100,0 % 5 1 0
2021 3 +50,0 % 1 2 0
2020 2 0 % 2 0 0
2018 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CITEA

13 autorisations sur la période 23/05/2017 - 11/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CITEA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC235, ZC240 999 m² 201 m² 2022/03/31
Route De La Muyre- Lotisse, Domblans (39210) PC Logement ZC245, ZC249 1 115 m² 288 m² 2022/03/31
Chemin De La Fontaine Lotissement En Chamois -Lot 7, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Logement A217 605 m² 92 m² 2022/03/03
Chemin De La Fontaine Lotissement En Chamois 2 -Lot 6, Villeneuve-sous-Pymont (39570) PC Logement A216 — 92 m² 2022/03/03
Fontaine Aux Daims - Lot 1, Lons-le-Saunier (39000) PC Logement BH500, BH511 5 275 m² 115 m² 2022/02/25

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CITEA

8 autorisations sur la période 11/07/2016 - 15/07/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Aux Pechettes, Macornay (39570) PA AB147, AB148 19 428 m² 2024/07/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De L'oratoire, Montain (39210) PA U473 17 552 m² 2022/11/29

Répartition géographique des autorisations de CITEA

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lons-le-Saunier

6 autorisations

Villeneuve-sous-Pymont

4 autorisations

Domblans

3 autorisations

Perrigny

3 autorisations

Macornay

2 autorisations

Montain

2 autorisations

Chilly-le-Vignoble

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

21 autorisations

Demandeurs comparables à CITEA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RAVINE CHARMEUSE
SIREN 451709125
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD
EXPANSION 39
SIREN 491567129
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD
HAROLD
SIREN 443227814
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SCCV JTM2
SIREN 753159136
Même département de siège
4 autorisations 3 PC 1 PA
SOC CIVILE DE L YSER
SIREN 321291304
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SOGERIM ANTILLES
SIREN 432739878
Même département de siège
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur CITEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CITEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CITEA ?
CITEA est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CITEA ?
Le profil de CITEA recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CITEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CITEA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CITEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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