Permis d'aménager n° 03934922P0001 à Montain pour un terrain de 17 552 m², Chemin De L'oratoire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03934922P0001
Demandeur
CITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03934922P0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Montain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De L'oratoire. Le dossier a été déposé par CITEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U473. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montain Code postal 39210 Identifiant INSEE 39349
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Autres dossiers de CITEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03934922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |