Permis d'aménager n° 03930016K0002 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 5 275 m², Chemin De La Fontaine Aux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 03930016K0002
Demandeur
CITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03930016K0002, délivré le 11 juillet 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Fontaine Aux. Le demandeur déclaré est CITEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Autres dossiers de CITEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930016K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |