Permis d'aménager à Villeneuve-sous-Pymont pour 43 015 m² de terrain - Rue De La Blondelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 03956717K0003
Demandeur
CITEA
Cette page présente le permis d'aménager n° 03956717K0003, délivré le 10 novembre 2017 à Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Blondelle, Villeneuve-sous-Pymont (39570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITEA. L'opération concerne un terrain de 43 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 43 015 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03956717K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |