Permis d'aménager n° 03956717K0003 à Villeneuve-sous-Pymont pour un terrain de 43 015 m², Rue De La Blondelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 03956717K0003
Demandeur
CITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03956717K0003 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Blondelle. Le dossier a été déposé par CITEA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sous-Pymont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Autres dossiers de CITEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03956717K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |