Permis d'aménager n° 03930623P0001 à Macornay pour un terrain de 21 499 m², Aux Pechettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 03930623P0001
Demandeur
CITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Pechettes, le permis d'aménager n° 03930623P0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Macornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CITEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB27, AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Macornay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macornay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39306
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Autres dossiers de CITEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |