Permis d'aménager n° 03914620P0002 à Chilly-le-Vignoble pour un terrain de 4 012 m², Rue Du Lavoir Sur Chaloz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PA n° 03914620P0002
Demandeur
CITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03914620P0002 a été délivré le 6 février 2021 à Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Lavoir Sur Chaloz. Le demandeur déclaré est CITEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13P, ZC140P, ZC18P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chilly-le-Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Chaloz
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Autres dossiers de CITEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03914620P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |